- scrutin public ordinaire
- обычное открытое голосование (с помощью электронных устройств или путём подачи бюллетеней)
Dictionnaire de droit français-russe.
scrutin public ordinaire
Regardez d'autres dictionnaires:
assis — assis, ise [ asi, iz ] adj. • XIIe; de asseoir 1 ♦ Appuyé sur son derrière (⇒ asseoir). Être assis. Restez assis. Travailler assis. « Mme de Richelieu est assise, et puis les dames, selon leurs dignités, les unes assises, les autres debout » (Mme … Encyclopédie Universelle
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Assemblee nationale (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale (France) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée nationale (france) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Député (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 … Wikipédia en Français
Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés … Wikipédia en Français
5T — Mauritanie Cet article possède un paronyme, voir : Maurétanie. الجمهورية الإسلامية الموريطانية … Wikipédia en Français
